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UTILISATION DU SITE

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FORUMS/SALONS DE DISCUSSION

Si vous participez, au sein d’un forum ou d’un salon virtuel sur le Site ou tout Service, à une discussion ou y publiez des informations, les informations que vous transmettez au sein de ces environnements sont largement accessibles à d’autres personnes et peuvent être lues, recueillies, transférées ou utilisées par les autres utilisateurs du forum, éventuellement au sein de Krauno ou en dehors de la société, qui disposent d’un accès à cet espace. Ces informations peuvent également être utilisées pour vous envoyer des messages non sollicités. Sachez aussi que ces forums individuels peuvent être régis par d’autres règles et conditions. Chaque participant à un forum ou à un salon de discussion est responsable de son opinion et cette dernière ne peut en aucun cas être interprétée comme reflétant l’opinion de Krauno. Nous ne sommes pas responsables des Informations personnelles ni de toute autre information que vous choisissez de publier sur ces forums, ni des conséquences de toute publication.


Utilisations de nos Services par des entreprises

Si vous utilisez des Services au nom d'une entreprise, cette entreprise accepte les présentes Conditions d'utilisation. Dans les limites autorisées par la loi, votre entreprise exonèrera de toute responsabilité et indemnisera Krauno et ses filiales, membres, agents et employés de toute réclamation, procès ou action découlant de ou lié(e) à l'utilisation des Services ou à la violation des présentes Conditions d'utilisation, y compris toute responsabilité ou tout frais découlant de réclamations, pertes, dommages, procès, jugements, dépense de litige et honoraires d'avocats.


CRÉATION D'UN COMPTE

Pour utiliser certains Services, vous devrez créer un compte et un mot de passe pour y accéder. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'endosser la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte et sous votre mot de passe. Vous reconnaissez également que toute information que vous fournissez lors de la création d'un compte est véridique et exacte


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Disponibilité des Produits et Services

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MODALITÉS ET CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES

Lorsque vous achetez des Produits Krauno sur le Site ou utilisez toute partie ou fonctionnalité du Site, y compris la participation à des concours et à des promotions, il peut vous être exigé d'accepter des conditions d'utilisation supplémentaires. Par exemple, nous pouvons vous demander de cocher une case pour indiquer votre acceptation de conditions d'utilisation supplémentaires (cela est généralement exigé lorsque vous achetez des Produits Krauno sur le Site ou que vous participez à un concours). Si vous acceptez lesdites conditions d'utilisation, celles-ci feront partie des présentes Conditions d'utilisation en vertu de cette référence.


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DONNÉES, INFORMATION ET CONFIDENTIALITÉ

Veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité de Krauno pour comprendre les pratiques de Krauno concernant la confidentialité.


LICENCE ET ACCÈS

Tant que vous respectez les présentes Conditions d'utilisation, Krauno vous octroie un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser les Services et le Site tels qu’ils sont censés l’être et conformément aux présentes Conditions d'utilisation et aux lois et règlements en vigueur. Cette licence n'inclut pas de revente de tout Service ou du Site, ou de son contenu, toute récupération et utilisation de listes de produits, descriptions ou prix, toute utilisation dérivée de tout Service ou du Site ou de leur contenu, tout téléchargement ou copie d'informations de compte au profit d'un tiers, ou tout recours à l'exploration de données, de robots ou d'outils similaires d'extraction et de collecte de données.


Nous pouvons résilier la présente licence qui vous est accordée et supprimer ou désactiver votre compte (si vous en avez associé au Site ou aux Services) si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation.


Nous ne vous accordons aucun autre droit, implicite ou autre. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation sont réservés par Krauno ou ses donneurs de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou ses autres fournisseurs de contenu.


COMMENT LES SERVICES DOIVENT ÊTRE UTILISÉS

Utilisation prévue des Services/Pas d'utilisation de sécurité personnelle ou critique des Services. Vous êtes censé(e) accéder et utiliser les Services uniquement pour des fonctions pour lesquelles le temps n'est pas un facteur critique ainsi que pour les informations et/ou le contrôle des Produits Krauno. Notre but est de fournir des Services hautement fiables et disponibles. Toutefois, les Services incluant un accès à distance et des notifications mobiles ne sont pas prévus ni garantis pour être fiables ou disponibles tout le temps. En outre, les Services peuvent être sujets à des interruptions et à des dysfonctionnements sporadiques pour des raisons qui sont au-delà du contrôle de Krauno, y compris notamment les interruptions du service Wi-Fi, le temps de disponibilité des fournisseurs de services, les notifications mobiles et les opérateurs de téléphonie. Nous ne pouvons garantir et nous ne garantissons pas que vous recevrez des notifications ou que vous aurez accès aux Services à tout moment.


Vous reconnaissez que les Produits et Services Krauno ne sont pas certifiés pour répondre à des situations d’urgence et ne sont ni conçus pour ni adaptés à un usage dans des situations ou des environnements où tout retard, panne, erreur ou imprécision dans les données ou les informations fournies par le logiciel, pourrait entraîner la mort, des dommages corporels ou de graves dommages physiques ou environnementaux, y compris notamment dans le cadre de l’exploitation d’installations nucléaires, de systèmes de communication ou de navigation aérienne, du contrôle du trafic aérien, de dispositifs de maintien des fonctions vitales ou de systèmes d’armement. VOUS COMPRENEZ QUE LES PRODUITS ET SERVICES KRAUNO NE SONT PAS UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D'URGENCE CONTRÔLÉ PAR DES TIERS. KRAUNO NE SURVEILLE PAS LES NOTIFICATIONS D'URGENCE ET N'ENVERRA PAS DE SERVICES D'URGENCE À VOTRE DOMICILE OU SUR LES LIEUX D'UNE URGENCE. En outre, les contacts du Service clients de Krauno ne peuvent pas être considérés comme et ne sont pas des solutions de sauvetage pour les personnes en danger chez elles, et ils ne remplacent pas les services d'urgence. Toutes les situations d’urgence ou de danger de mort doivent être signalées aux services d’urgence compétents dans la zone où vous vous trouvez.


VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS DÉPENDRE DES SERVICES POUR TOUTE SITUATION CRITIQUE OU REPRÉSENTANT UN DANGER DE MORT. TOUTES LES NOTIFICATIONS MOBILES CONCERNANT L'ÉTAT ET LES ALARMES DE VOS PRODUITS KRAUNO SONT UNIQUEMENT FOURNIES À DES FINS INFORMATIVES. ELLES NE REMPLACENT PAS LES SYSTÈMES DE NOTIFICATION D'URGENCE CONTRÔLÉS PAR DES TIERS, Toute information fournie par Krauno sur la procédure à suivre en cas d'urgence est basée sur des sources de sécurité institutionnelles, mais Krauno ne peut en aucun cas fournir des informations spécifiques relatives à une situation à votre domicile. Il est de votre responsabilité de vous informer sur les mesures à adopter en cas d'urgence et de réagir en fonction de votre situation spécifique.


Configuration requise.. Certains Services sont susceptibles de ne pas être accessibles sans : (i) un réseau Wi-Fi, placé convenablement pour communiquer de manière fiable avec le Produit Krauno applicable ; (ii) un compte Krauno ; (iii) des clients mobiles comme un téléphone ou une tablette compatibles (nécessaires pour certaines fonctionnalités) ; (iv) un accès à Internet haut débit ininterrompu dans votre habitation ; et (v) d'autres éléments de système pouvant vous être précisés par Krauno. Il est de votre responsabilité de vous assurer de posséder tous les éléments système nécessaires ainsi que de leur compatibilité et de leur configuration adéquate. Vous acceptez que les Services sont susceptibles de ne pas fonctionner tel que décrit si la configuration et la compatibilité ne répondent pas aux exigences.


INTERRUPTION OU ANNULATION DU SERVICE

Étant donné que nous améliorons ou modifions régulièrement les Services afin de vous fournir un meilleur service clients, nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des fonctions de chaque Service. Dans certains cas, nous sommes susceptibles d'interrompre ou d'arrêter l'ensemble d'un Service. Lorsque nous modifions, interrompons ou arrêtons un Service, nous essayons de vous en avertir au préalable dès que possible. Cependant, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à une liste de produits sur le Site, ou aux prix applicables à ces produits et ce, à tout moment et sans préavis.


Vous pouvez cesser d'utiliser notre Site ou nos Services à tout moment. Toutefois, si vous avez créé un compte chez nous, nous pouvons interrompre ou annuler votre accès au Site ou au Service et/ou bloquer votre futur accès au Site, en vous en avertissant autant que cela est commercialement possible compte tenu des circonstances si (a) vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres contrats ou politiques que nous sommes susceptibles d'avoir associé à votre utilisation du Site ou du Service, (b) vos actions entraînent la violation par Krauno d'un contrat ou d'une politique nécessaires à l'exploitation du Site ou du Service, (c) un tribunal, un organe chargé de faire respecter la loi ou une autorité gouvernementale dans n'importe quel pays l'exige de Krauno, (d) le Site ou le Service est arrêté ou modifié matériellement, pour quelque raison que ce soit ; (e) nous anticipons raisonnablement la survenue de problèmes techniques qui peuvent affecter le fonctionnement des Services ou du Site ; (f) des problèmes techniques imprévus affectant le fonctionnement des Services ou du Site surviennent ; ou (g) si nous devons enquêter sur un manquement présumé. Si l'une des situations ci-avant se produit, Krauno peut, sur préavis écrit de l'annulation de votre accès au Site ou au Service à votre intention, désactiver ou supprimer votre compte. Krauno n'est pas tenu responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers de l'interruption ou de l'annulation de votre accès au Site ou au Service, ou de la désactivation ou de la suppression de votre compte.


CONTENU KRAUNO

L’ensemble du texte, des images, des interfaces utilisateur, des interfaces visuelles, des photographies, des marques commerciales, des logos, des sons, de la musique, des illustrations, du contenu, de la documentation et du code informatique (dénommé collectivement le « Contenu Krauno »), comprenant notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et l’arrangement dudit Contenu Krauno disponible dans et sur le Site, ou en tant que partie d'un Service est détenu ou contrôlé par Krauno ou utilisé sous licence par Krauno et protégé par des lois sur l’habillage commercial, le copyright, les brevets et les marques commerciales, ainsi que divers autres droits de propriété intellectuelle.


Vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier, publier, afficher ou présenter publiquement (que ce soit au moyen d'une transmission numérique, audio ou vidéo), encoder, traduire, distribuer ou diffuser tout Contenu Krauno via toute méthode ou tout support, sans l'accord écrit préalable de Krauno. Vous pouvez, toutefois, utiliser le Contenu Krauno, à condition que cela soit dans le cadre de votre utilisation personnelle non commerciale, sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions d'utilisation.


Bien que Krauno tente de vous fournir des informations exactes sur le Site, dans toute la mesure autorisée par la loi, Krauno n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des informations ou pour toute erreur typographique ou géographique pouvant apparaître dans le présent document ou dans les documents connexes. Krauno peut modifier les Services ou les Produits mentionnés sur le Site à tout moment, sans préavis. La mention de produits ou services autres que Krauno est uniquement fournie à titre d'information et ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation.


VOTRE CONTENU

Vous demeurez propriétaire de tous les droits de la propriété intellectuelle dont vous êtes titulaires dans tout contenu que vous envoyez via l'utilisation de tout Service ou de toute partie ou fonctionnalité du Site.


Lorsque vous chargez ou envoyez par un autre moyen du contenu à nos Services ou notre Site, vous donnez à Krauno et à nos collaborateurs une licence mondiale pour utiliser, héberger, enregistrer, reproduire, modifier, créer des travaux dérivés, communiquer, publier, présenter publiquement, afficher publiquement et distribuer ce contenu. Les droits que vous octroyez dans cette licence se limitent au fonctionnement, à la promotion et à l'amélioration de nos Services, et au développement de nouveaux services. Cette licence reste en vigueur même si vous cessez d'utiliser nos Services. Assurez-vous d'être titulaire des droits nécessaires pour nous octroyer cette licence pour tout contenu que vous envoyez à nos Services. Si vous souhaitez accéder à votre contenu, ou le modifier ou encore le supprimer, veuillez nous contacter à l'adresse admin@krauno.ca.


Krauno peut vous inviter à ou vous pouvez choisir volontairement d'envoyer des commentaires, suggestions ou idées sur les Produits ou Services Krauno, y compris comment les améliorer (« Commentaires »). En envoyant des Commentaires, vous acceptez que vos envois sont volontaires, gratuits, non sollicités, non confidentiels et sans restriction et que vous ne soumettrez Krauno à aucune obligation fiduciaire ou autre. Krauno peut, librement, utiliser, copier, modifier, publier, redistribuer ou créer des travaux dérivés de ou basés sur les Commentaires, à toute fin et de tout manière que ce soit, sans vous adresser aucune compensation ni aucun remerciement. Vous acceptez également que Krauno ne renonce à aucun droit d'utiliser des idées similaires ou associées connues au préalable de Krauno, développées par ses employés, ou obtenues par d'autres sources.


Politique de copyright/DMCA

Si vous pensez que vos droits d'auteur ou d'autres droits ont été violés, veuillez adresser une notification écrite à notre agent désigné avec les informations suivantes :


  • Signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou d'autres intérêts ;

  • Description du travail soumis à droits d'auteur ou d'un autre travail dont vous affirmez que les droits d'auteur ont été violés ;

  • Description du lieu où se trouve le matériel dont vous affirmez que les droits d'auteur sont violés sur nos sites, réseaux ou autres répertoires ;

  • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

  • Déclaration écrite de votre part indiquant que vous croyez en toute bonne foi que le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi n'autorise pas l'utilisation contestée ; et

  • Déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont, à votre connaissance, exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteurs ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Si les matériels contestés ont été publiés par un tiers identifiable en fournissant des efforts raisonnables, nous aviserons raisonnablement le tiers de cette accusation. Si le tiers répond en envoyant une contre-notification valide, nous vous en fournirons une copie afin que vous puissiez prendre les mesures que vous estimez adéquates.


Contrat de licence logicielle

Tout logiciel que vous téléchargez est régi conformément aux (i) termes de la licence accompagnant le fichier ou (ii) si aucun terme de licence n'accompagne le fichier, aux conditions du contrat de licence qui accompagnent le Produit Krauno d'origine qui vous est fourni sous licence et que vous mettez à jour ou (iii) aux termes de la licence conformément au Contrat de licence utilisateur. Les logiciels ouverts sont importants à nos yeux. Certains logiciels utilisés dans nos Services peuvent être proposés sous une licence ouverte qui sera mise à votre disposition. Certaines dispositions de la licence ouverte sont susceptibles de se substituer à certaines des présentes conditions.


INDEMNITÉS

Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer Krauno et ses donneurs de licence et fournisseurs de toute responsabilité à l'égard de tous les dommages, obligations, réclamations ou demandes (y compris les frais et honoraires d'avocat) émanant de tout tiers en raison de ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d'utilisation. Krauno se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous devez indemniser Krauno et vous acceptez de collaborer avec notre défense des dites réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune réclamation sans le consentement écrit préalable de Krauno. Krauno effectuera les démarches raisonnables pour vous notifier une telle réclamation, action ou procédure dès qu'elle est portée à sa connaissance.


Conformément à la section concernant les droits du consommateur ci-dessus, vous acceptez que :

  • L'utilisation du Site et des Services est à vos risques et périls ;.

  • IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE SAUVEGARDER VOTRE SYSTÈME, Y COMPRIS TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D’UTILISER OU DE POSSÉDER CONCERNANT LE SITE OU LE SERVICE. L’ACCÈS À TOUT MATÉRIEL, TOUTE DONNÉE OU TOUTE INFORMATION TÉLÉCHARGÉ(E) OU OBTENU(E) EN UTILISANT LE SITE OU LE SERVICE SE FAIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ASSUMEZ SEUL L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET VOS AUTRES PRODUITS OU PÉRIPHÉRIQUES OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DESDITS MATÉRIELS, INFORMATIONS OU DONNÉES.

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  • Aucun avis ni aucune information (oral(e) ou écrit(e)) que vous avez obtenu(e) de Krauno sur ou via le Site ou les Services ne créera aucune garantie ou condition qui n'est pas stipulée expressément dans les présentes Conditions d'utilisation.

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PAUTRES CONDITIONS LÉGALES IMPORTANTES

Les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos et noms de domaine de chaque partie sont considérés comme étant leurs « Marques » respectives. En ce qui concerne les marques de Krauno et celles de ses fournisseurs, le détenteur de la marque détient tous les droits de propriété afférents à toutes ses marques ou associées aux Services ou affichées sur le Site. Il vous est interdit d’encadrer ou d’utiliser des techniques d’encadrement afin d’incorporer toute marque de Krauno ou autre information propriétaire (y compris les images, le texte, la disposition des pages ou les formulaires) de Krauno sans l’autorisation expresse écrite de la société. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des métabalises ou tout autre élément de « texte caché » faisant appel à des marques de Krauno sans l’autorisation expresse écrite de cette dernière.


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